Peut-on être seul sur son lieu de travail ?

Parfois, la spécificité de certaines tâches, fonctions ou métiers, font que le salarié se retrouve en situation de travail isolé. Juridiquement, rien ne s’y oppose. Mais l’entreprise doit alors évaluer cette forme particulière d’exécution du contrat de travail (notamment à travers le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels - DUERP).

En effet, l’employeur est tenu à une obligation de résultat au niveau de la sécurité qui doit s’entendre comme un véritable devoir de prévention face aux risques professionnels. Cette obligation s’applique de facto envers le travailleur isolé. Son non-respect constitue, en cas d’accident de travail, une faute inexcusable, qui peut avoir des conséquences financières très lourdes pour l’entreprise.

Pour s’en prémunir, le code du travail impose à l’entreprise de prendre toutes les mesures de prévention pour éviter que l’accident n’arrive. SERIS Live accompagne les employeurs dans l'atteinte de leur obligation de résultats, quant à la sécurité et santé des collaborateurs, en proposant son analyse et son assistance.

L'employeur d'un travailleur isolé doit alors anticiper ce risque particulier avec la mise en place de protections et procédures spécifiques (que l’on nomme « PTI » - Protection du travailleur Isolé) et le doter d'un système assurant sa prise en charge rapide par les services de secours en cas de survenance d'un accident (chute, malaise, agression, etc).

On parlera alors de « DATI », c’est-à-dire d’un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé.

Les juges, faisant une interprétation strictes de ces textes, imposent par ailleurs que le dispositif de protection mise en place utilise les dernières technologies et soit opérationnel et efficace au moment où le risque se réalise.

Protéger ses salariés est un devoir, ça peut-être compliqué de trouver par vous-même la solution qui vous convienne. SERIS Live propose des solutions clé en main, ciblées et adaptées à chaque métier et secteurs.

Sources : L4121-1 et suivants, R4321-1, R4512-13, R4543-19 du code du Travail, L452-1 Code de la Sécurité Sociale, Cass. Civ. 2, 12 nov.2020 n°19-13.508.